schémas régionaux d'accueil
27/09/2018 09:30:54 -
Peu retouché depuis leur création par la loi du 2 janvier 2002, l’objet des schémas d’organisation s...... avec le schéma régional de santé (prévu à l’article L. 1434-2 du Code de la santé publique).Les schémas peuvent être révisés à tout moment à l’initiative de l’autorité compétente pour l’adopter.
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ou agissant en qualité de préposé d’un établissement ;les délégués aux prestations familiales.Les schémas régionaux d’accueil
30/06/2008 00:00:00 -
Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite......Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite pourtant pas faire les frais d'une réforme, dont l'ambition demeure surtout sanitaire. Et attend
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
31/10/2006 00:00:00 -
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales revient sur le placement des personnes han...... dénonçait la «délocalisation de la solidarité nationale» (2) aux frais de l'assurance-maladie française. Certes, la Belgique est une terre d'accueil pour certaines populations (autistes, personnes souffrant
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... l’obligation légale de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp – pour ses modalités, voir le schéma). Cette exigence incombe à l’employeur [1]. En cas de défaut, il engage
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
01/12/2021 00:30:00 -
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des mode....... La construction de l’offre d’accueil et d’accompagnement dans le champ social et médico-social est une histoire de rencontres : celle de l’expression des besoins des personnes, relayée et transformée en proposition
27/09/2018 09:30:54 -
Les projets de création, transformation et d’extension sont transmis directement par le promoteur (g...... susvisés, une note de situation fournissant des éléments d’analyse de nature à établir que le projet est compatible avec les objectifs et qu’il répond aux besoins identifiés dans le schéma régional de santé
02/06/2021 00:30:00 -
Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans q...... un appel à projets de l’agence régionale de santé (ARS), l’association Enfance et Pluriel (gestionnaire notamment de l’IME de Seuilly) et la Fondation Léopold Bellan (dont fait partie l’Esat de Chinon
19/10/2016 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... d’accueil durable et bénévole ont été détaillées [1]) et, le cas échéant, la structure d’accueil y sont associés. Recensant en particulier les objectifs et la nature des interventions, le PPE doit être
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani......Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... de l’association qu’il dirigeait précédemment dans le Territoire-de-Belfort. « C’était le début de l’ère du Cpom industrialisé, où l’agence régionale de santé (ARS) devait en signer plusieurs par semaine
27/09/2018 09:30:54 -
Le président du conseil départemental, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou ......Le président du conseil départemental, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou l’autorité compétente de l’État autorisent, soit seuls, soit conjointement, la création
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... pour les établissements et services médico-sociaux. Ainsi, le CPOM est un outil de déclinaison opérationnelle des objectifs du projet régional de santé (PRS) et des schémas régionaux et départementaux, d’amélioration
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... la commission d’appel à projet qui sélectionne les projets sociaux et médico-sociaux, l’agence régionale de santé est remplacée en Guadeloupe par l’Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy
31/03/2007 00:00:00 -
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale......, mais également la qualité du service rendu. Parmi celles-ci, des pistes en faveur du décloisonnement du sanitaire et du social - notamment à travers l'instauration d'un schéma régional d'organisation sanitaire
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio...... ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Refondation du projet régional de santé (article 38) La constitution du projet régional de santé (PRS) devrait être totalement revue. Les 3 schémas sectoriels
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... de qualité et d’efficience, en contrepartie de perspectives pluriannuelles sur le financement des établissements, et en déclinaison notamment du schéma régional de santé (...) ».La loi n° 2017-1836 du 30